DÉCLARATION DE PROJET
emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du SIVU de la plaine de la Sauer et du Seltzbach
Par délibération du Bureau en date du 09/05/2023, il sera procédé à une concertation préalable avec le public dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (SIVU PSS) pour permettre l’implantation d’un méthaniseur biodéchets à Schaffhouse-près-Seltz.
La concertation se déroulera pendant la durée études jusqu’au lancement des consultations officielles.
Pendant cette période, le dossier de concertation sera consultable :
- sur le site internet du SMICTOM NORD ALSACE, à l’adresse suivante : smictom-nord67.com
- au siège du SMICTOM NORD ALSACE aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
- du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :
- le mardi de 10h00 à 11h00 et de 17h00 à 18h00
- le vendredi de 16h00 à 18h00
Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur les registres déposés au siège de SMICTOM et à la mairie de Schaffhouse-près-Seltz ;
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président du SMICTOM – 54 rue de l’industrie – BP 40081 – 67160 WISSEMBOURG CEDEX;
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès du SMICTOM.
Consultez la dernière version à jour de la déclaration de projet avec l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLUi du SIVU PSS :
Note de présentation – volet relatif à la mise en compatibilité du PLUi
Note de présentation – volet relatif au projet et à la justification de l’intérêt général
