Suivre mes entrées en déchèteries
Suivre les pesées d’ordures ménagères CC Plaine du Rhin
Suivre les pesées d’ordures ménagères CC Pays de Niederbronn-les-Bains
Facturation des ordures ménagères
(CCPN et CCPR)
Depuis le 1er janvier 2024, uniquement pour les habitants des Communautés de communes de la Plaine du Rhin et du Pays de Niederbronn-les-Bains, le SMICTOM Nord Alsace est l’unique interlocuteur pour toutes les démarches relatives aux déchets (emménagement et changements de situations, facturation, commande de bacs ou de composteurs, demande de badge d’accès en déchèterie, etc.).
Toutes les démarches sont à réaliser en quelques clics sur la page dédiée ou sur les formulaires papiers accessibles à la Communauté de communes.
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Bacs de tri et d’ordures ménagères
L’usager qui emménage peut choisir un bac d’ordures ménagères de 120 L ou de 240 L. Les bacs pourront être dotés de verrous, sur demande de l’utilisateur. La demande est à réaliser en ligne ou via le formulaire papier disponible à la Communauté de communes. D’une valeur de 40 €, le verrou sera facturé sur la prochaine redevance et sera directement installé sur le bac par le prestataire de collecte. En cas de bac trop ancien ou inadapté au système de verrou, l’usager recevra un nouveau bac d’ordures ménagères doté d’un verrou.
Pour le bac de tri, la dotation dépend de la composition du foyer :
- 1-2 personnes : 120 L
- 3-5 personnes : 240 L
- 6 et + : 360 L
Suite à un changement de situation, l’usager peut faire une demande d’échange de bac de tri ou de bac d’ordures ménagères, conformément aux règles de dotations. Les bacs cassés doivent être signalés au SMICTOM afin d’être réparés.
Les bacs sont affectés au logement, en cas de déménagement du foyer, les bacs restent sur place.
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Badge d’accès en déchèterie
Chaque nouvel arrivant s’étant enregistré auprès du SMICTOM recevra une carte d’accès aux 11 déchèteries du territoire permettant 20 passages par an.
- Passage supplémentaire de 21 à 30 entrées : 5 €
- Passage supplémentaire au-delà de 30 entrées : 50 €
- Le volume maximum est limité à 2 m³ par passage
- Tout remplacement (perte, vol) et non restitution de badge sera facturé 10 €
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Commande de composteur
Les usagers des Commaunautés de commune de la Plaine du Rhin et du Pays de Niederbronn-les-Bains peuvent acquérir un composteur d’une valeur de 30 € auprès du SMICTOM en remplissant le formulaire dédié. Un bon de retrait leur sera ensuite transmis pour récupérer le composteur à la Communauté de communes. Il sera facturé sur la prochaine redevance.
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Redevance incitative
La redevance incitative évolue : une nouvelle tarification au poids se composera de deux volets :
- Une part fixe par foyer comprenant les frais incompressibles du service (passage des camions de collecte, transport des déchets, déchèteries, charges de structure, emprunts, frais de personnel…) d’un montant de 152 € par an.
- Une part variable calculée en fonction du poids de déchets collectés dans la poubelle d’ordures ménagères résiduelles à hauteur de 0,42 €/kg.
La facturation est semestrielle. Une première facture prendra en compte la première moitié de la part fixe (76 €) et la part variable pour les déchets produits de janvier à juin. La seconde facture prendra en compte la seconde moitié de la part fixe et la part variable pour les déchets produits de juillet à décembre.
Suivi des pesées en ligne : Un accès à votre compte personnel via un mot de passe vous permettra de visualiser les dates de sortie de votre bac ainsi que le poids enregistré lors de chaque vidage. Les codes d’accès seront envoyés avec la première redevance.
L’usager peut présenter son bac d’ordures ménagères à chaque collecte. Cependant, le poids minimal pouvant être pesé par l’appareil du camion est de 5 kg. Le bac est d’office facturé pour un contenu de 5 kg. Le SMICTOM recommande donc aux usagers de sortir leur bac uniquement lorsqu’il est plein pour être sûr de dépasser les 5 kg.
Exemple de facture sur l’année pour deux types de foyers.
Foyer A, composé de 3 personnes qui ne compostent pas et ne trient pas les déchets alimentaires (113 kg d’ordures ménagères par personne, données SUEZ 2023)
| Part fixe | 152 € |
| Part variable foyer A | 339 x 0,42 € = 142,38 € |
| Soit | 294,37 € par an |
Foyer B, composé de 3 personnes qui utilisent le service de collecte des déchets alimentaires (1/3 du poids du bac d’ordures ménagères, données SUEZ 2023)
| Part fixe | 152 € |
| Part variable foyer B | 226 x 0,42 € = 94,92 € |
| Soit | 246,92 € par an |
Spécificités pour les professionnels :
Conditions d’accès en déchèterie
L’accès aux déchèteries pour les professionnels est soumis à certaines conditions tarifaires
La demande du badge professionnel est à formuler auprès du SMICTOM
Chaque professionnel devra obligatoirement déposer ses déchets dans les cinq déchèteries dédiées (Lauterbourg – Niederbronn-les-Bains – Soultz-Sous-Forêts – Wissembourg – Woerth)
Tout type de véhicule siglé sera considéré comme professionnel
Tout remplacement (perte, vol) de badge sera facturé 10 €
Conditions tarifaires
Chaque professionnel est assujetti à une part fixe annuelle de 40 € ainsi qu’à une part variable suivant la nature et le volume/poids du déchet apporté (détail sur le site internet du SMICTOM)
La facturation est semestrielle