Séances du Comité Directeur
Séance du 26 septembre 2024
Rapport annuel 2023 d’exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. | Voix pour = 14
Voix contre = 0 |
Séance du 15 mai 2024
Marché public – Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers | Voix pour = 12
Voix contre = 0 |
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets | Voix pour = 12
Voix contre = 0 |
Séance du 22 février 2024
Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Contrat de reprise Option Filiète Verre Barème G 2024 – 2029 | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Compte de gestion du Trésorier – exercice 2023 | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Compte administratif 2023 | Voix pour = 9
Voix contre = 0 Le Président ne prend pas part au vote |
Affectation des résultats | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Projet de budget primitif 2024 | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Fixation du tableau des effectifs 2024 | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Séance du 14 décembre 2023
Tarifs déchèteries 2024 | approuvé à l’unanimité |
Séance du 16 novembre 2023
Règlement de facturation de la redevance incitative | approuvé à l’unanimité |
Règlement de collecte | approuvé à l’unanimité |
Contribution des collectivités adhérentes | Voix pour = 14
Voix contre = 0 Abstention = 1 |
Instauration de la REOM sur les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de la Plaine du Rhin | Voix pour = 11
Voix contre = 0 Abstentions = 4 |
Collecte des biodéchets des professionnels | approuvé à l’unanimité |
Finances : constitution d’une provision | approuvé à l’unanimité |
Séance du 14 septembre 2023
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets | approuvé à l’unanimité |
Collecte des biodéchets – Tarif applicable aux professionnels | approuvé à l’unanimité |
Séance du 23 février 2022
Projet de budget primitif 2023 | approuvé à l’unanimité |
Compte administratif 2022 | voix pour : 14 – abstention : 1 |
Affectation des résultats | voix pour : 14 – abstention : 1 |
Compte de gestion du Trésorier – exercice 2022 | approuvé à l’unanimité |
Fixation du tableau des effectifs 2023 | approuvé à l’unanimité |
Séance du 8 décembre 2022
Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023 | approuvé à l’unanimité |
Contribution des collectivités adhérentes | approuvé à l’unanimité |
Tarifs déchèteries 2023 | approuvé à l’unanimité |
Séance du 16 novembre 2022
Installation de M. Bernard CHARBAU, représentant de la Com Com Sauer-Pechelbronn | Voix pour : 14
Abstention : 1 |
Remplacement de M. Gérard NICASTRO au Bureau du SMICTOM Nord Alsace | Suffrages exprimés : 14
Bulletin blanc : 1 |
Délégation de fonction au nouveau Vice-Président | Voix pour : 14
Abstention : 1 |
Remplacement de M. Gérard NICASTRO à la Commission d’Appels d’Offres | Voix pour : 14
Abstention : 1 |
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 | approuvé à l’unanimité |
Mouvements de crédits – M57 | approuvé à l’unanimité |
Séance du 15 septembre 2022
Finances : constitution d’une provision | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 10 – Voix contre = 0 |
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 10 – Voix contre = 0 |
ISDND – Contrôle des douanes | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 10 – Voix contre = 0 |
Séances du Bureau
Séance du 12 septembre 2024
Marchés publics – Collecte des ordures ménagères et des emballages | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Marchés publics – Exploitation de l’ISDND de Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Adoption du compte financier unique | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Mise en place de la REP PMCB | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Sollicitation de l’association EMMAÜS | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Séance du 4 juillet 2024
Création d’un emploi permanent à temps complet suite à un avancement de grade | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Création d’emplois permanents à temps complet | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Création d’emplois non-permanents liés à un accroissement temporaire d’activité | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Modification du tableau des effectifs | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation du tarif en cas de dégradation ou de perte du bioseau destiné à la collecte des biodéchets | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Acceptation d’indemnités | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Séance du 7 mai 2024
Subvention au Groupement d’Actions Sociales du Bas-Rhin (GAS) | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Remboursement chèques déjeuner | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Mertzwiller | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation des tarifs pour le réassort des sacs biodéchets | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation des tarifs de mise à disposition de conteneurs supplémentaires pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre lors de manifestations | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation d’un tarif de location pour la mise à disposition de bacs supplémentaires pour la collecte sélective et les ordures ménagères | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation des tarifs en cas de dégradation ou de perte de bacs de collecte des ordures ménagères | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Séance du 13 février 2024
Affaires du personnel – Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité | approuvé à l’unanimité |
Affaires du personnel – Rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés | approuvé à l’unanimité |
Provision pour créances douteuses | approuvé à l’unanimité |
Ristourne chèques déjeuners | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Niederbronn-les-Bains | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Wissembourg | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Véhicule du SMICTOM | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Conteneur déchèterie de Woerth | approuvé à l’unanimité |
Séance du 8 décembre 2023
Affaires du personnel – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Bas-Rhin | approuvé à l’unanimité |
Autorisation d’engagement 25 % – Dépenses d’investissement | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités | approuvé à l’unanimité |
Séance du 16 novembre 2023
Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l’ISDND de Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach | approuvé à l’unanimité |
Compactage des bennes de 6 déchèteries du SMICTOM Nord Alsace | approuvé à l’unanimité |
Collecte et traitement des déchets toxiques (DDS) des déchèteries du SMICTOM Nord Alsace | approuvé à l’unanimité |
Traitement des déchets verts issus des déchèteries du SMICTOM Nord Alsace | approuvé à l’unanimité |
Fourniture de titres-restaurant pour le personnel | approuvé à l’unanimité |
Traitement des déchets de bois issus des déchèteries du SMICTOM Nord Alsace | approuvé à l’unanimité |
ISDND – Fixation des tarifs amiante pour les professionnels | approuvé à l’unanimité |
Séance du 13 octobre 2023
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables | approuvé à l’unanimité |
Mise en place de verrou – Bacs jaunes | approuvé à l’unanimité |
Tarification DAE 2024 | approuvé à l’unanimité |
Projet de méthaniseur – Bilan de concertation | approuvé à l’unanimité |
Séance du 31 août 2023
Projet « Clé en main » Brésil | Voix pour = 3
Voix contre = 1 |
Création d’emplois non-permanents liés à un accroissement temporaire d’activité | approuvé à l’unanimité |
Création d’emplois permanents à temps complet | approuvé à l’unanimité |
Remboursement des frais de missions, de stage et de déplacement | approuvé à l’unanimité |
Séance du 25 mai 2023
Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus | approuvé à l’unanimité |
Marché de travaux de création du casier W7-Lot Terrassement-Assainissement-VRD | approuvé à l’unanimité |
Marché de travaux de création du casier W7-Lot Etanchéité par géomembrane | approuvé à l’unanimité |
Marché de collecte et traitement des biodéchets | approuvé à l’unanimité |
Marché de fourniture d’abri-bacs | approuvé à l’unanimité |
Marché de fourniture de bioseaux et sacs kraft | approuvé à l’unanimité |
Séance du 9 mai 2023
Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité | approuvé à l’unanimité |
Création d’emplois permanents à temps complet suite à avancement de grade | approuvé à l’unanimité |
Subvention au Groupement d’Actions Sociales du Bas-Rhin (GAS) | approuvé à l’unanimité |
Assurance statutaire – Mandat d’étude | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Hatten | approuvé à l’unanimité |
Remboursement chèques déjeuner | approuvé à l’unanimité |
Projet de méthanisation – Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (SIVU PSS) | approuvé à l’unanimité |
Séance du 10 février 2023
Règlement budgétaire et financier | approuvé à l’unanimité |
Fixation des nouveaux tarifs en cas de dégradation ou de vol du bac de collecte sélective | approuvé à l’unanimité |
Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité | approuvé à l’unanimité |
Convention Agence Territoriale d’Ingénierie Publique | voix pour : 4 – abstention : 1 |
Revalorisation de la valeur faciale des chèques déjeuner | approuvé à l’unanimité |
Séance du 2 décembre 2022
Gestion des amortissements – M57 | approuvé à l’unanimité |
Autorisation d’engagement 25% – Dépenses d’investissement | approuvé à l’unanimité |
Tarification DIB 2023 | approuvé à l’unanimité |
Participation financière aux communes de Schaffhouse près Seltz et Wintzenbach | approuvé à l’unanimité |
Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes | approuvé à l’unanimité |
Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) | approuvé à l’unanimité |
Mise en place d’un soutien financier à la collecte des piles | approuvé à l’unanimité |
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables | approuvé à l’unanimité |
Affaires du personnel – Création d’emplois permanents à temps complet | approuvé à l’unanimité |
Remboursement chèques déjeuner 2021 | approuvé à l’unanimité |
Dégrèvement taxe foncière | approuvé à l’unanimité |
Séance du 30 septembre 2022
Fixation du tarif d’admission de l’amiante | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Refacturation big bag amiante en cas de non restitution | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Convention REP – Articles de bricolage et de jardin thermiques | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Convention REP – Articles de sport et de loisirs de plein air | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Déchèterie – Facturation télécommandes | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Contrat de prestation EPSA – optimisation fiscale | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Rapport annuel 2021 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire (MPO) | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Création d’un emploi non-permanent lié à un accroissement temporaire d’activité | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Création d’un emploi permanent | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Contrat de projet – Création d’un emploi non permanent d’un(e) chargé(e) de mission biodéchets | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Wissembourg | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Acceptation d’indemnités – Véhicule SMICTOM | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |