Délibérations des séances du bureau et du Comité Directeur

Séance du 1 octobre 2025

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets	Voix pour = 14 Voix contre = 0
Refacturation de prestations à la société SPIE-BATIGNOLLES-VALERIAN	Voix pour = 14 Voix contre = 0
Affaires du personnel – Création d’emplois non-permanents liés à un accroissement temporaire d’activité	Voix pour = 14 Voix contre = 0
Admission en non-valeur de créance irrécouvrables	Voix pour = 14 Voix contre = 0
Siège du SMICTOM – Vente d’une parcelle de terrain	Voix pour = 14 Voix contre = 0
Décision sur l’avenir du projet de méthanisation	Voix pour = 14 Voix contre = 0

 

Séance du 13 mars 2025

Contrat emballages et papiers 2025 -2029	Voix pour = 15 Voix contre = 0
Convention de reprise des panneaux photovoltaïques	Voix pour = 15 Voix contre = 0
Gestion des sinistres en déchèterie	Voix pour = 15 Voix contre = 0
Promotion du compostage individuel	Voix pour = 15 Voix contre = 0
Compte Financier Unique (CFU) – exercice 2024	Voix pour = 14 Voix contre = 0
Affectation des résultats	Voix pour = 15 Voix contre = 0
Budget primitif 2025	Voix pour = 15 Voix contre = 0
Fixation du tableau des effectifs 2025	Voix pour = 15 Voix contre = 0

 

 

Séance du 12 décembre 2024

Projet de méthaniseur biodéchets Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (SIVU PSS)	Voix pour = 14 Voix contre = 0
Reprise des matériaux issus de la collecte sélective	Voix pour = 14 Voix contre = 0
Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025	Voix pour = 14 Voix contre = 0

Séance du 13 novembre 2024

Contribution 2025 des collectivités adhérentes	Voix pour = 14 Voix contre = 0
REOM 2025 pour les Communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de la Plaine du Rhin	Voix pour = 12 Abstention = 3 Voix contre = 0
Tarifs 2025 – Biodéchets	Voix pour = 15 Voix contre = 0
Tarifs 2025 – Autres prestations	Voix pour = 15 Voix contre = 0
Déchèteries – Tarifs 2025	Voix pour = 15 Voix contre = 0

Séance du 26 septembre 2024

Rapport annuel 2023 d’exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux

Voix pour = 14 Voix contre = 0

Séance du 15 mai 2024

Marché public – Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers	Voix pour = 12 Voix contre = 0
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets	Voix pour = 12 Voix contre = 0

Séance du 22 février 2024

Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement	Voix pour = 10 Voix contre = 0
Contrat de reprise Option Filiète Verre Barème G 2024 – 2029	Voix pour = 10 Voix contre = 0
Compte de gestion du Trésorier – exercice 2023	Voix pour = 10 Voix contre = 0
Compte administratif 2023	Voix pour = 9 Voix contre = 0 Le Président ne prend pas part au vote
Affectation des résultats	Voix pour = 10 Voix contre = 0
Projet de budget primitif 2024	Voix pour = 10 Voix contre = 0
Fixation du tableau des effectifs 2024	Voix pour = 10 Voix contre = 0

Séance du 14 décembre 2023

Tarifs déchèteries 2024

approuvé à l’unanimité

Séance du 16 novembre 2023

Règlement de facturation de la redevance incitative	approuvé à l’unanimité
Règlement de collecte	approuvé à l’unanimité
Contribution des collectivités adhérentes	Voix pour = 14 Voix contre = 0 Abstention = 1
Instauration de la REOM sur les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de la Plaine du Rhin	Voix pour = 11 Voix contre = 0 Abstentions = 4
Collecte des biodéchets des professionnels	approuvé à l’unanimité
Finances : constitution d’une provision	approuvé à l’unanimité

 

Séance du 14 septembre 2023

Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets	approuvé à l’unanimité
Collecte des biodéchets – Tarif applicable aux professionnels	approuvé à l’unanimité

Séance du 23 février 2022

Projet de budget primitif 2023	approuvé à l’unanimité
Compte administratif 2022	voix pour : 14 –  abstention : 1
Affectation des résultats	voix pour : 14 –  abstention : 1
Compte de gestion du Trésorier – exercice 2022	approuvé à l’unanimité
Fixation du tableau des effectifs 2023	approuvé à l’unanimité

Séance du 8 décembre 2022

Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023	approuvé à l’unanimité
Contribution des collectivités adhérentes	approuvé à l’unanimité
Tarifs déchèteries 2023	approuvé à l’unanimité

 

Séance du 16 novembre 2022

Installation de M. Bernard CHARBAU, représentant de la Com Com Sauer-Pechelbronn	Voix pour : 14 Abstention : 1
Remplacement de M. Gérard NICASTRO au Bureau du SMICTOM Nord Alsace	Suffrages exprimés : 14 Bulletin blanc : 1
Délégation de fonction au nouveau Vice-Président	Voix pour : 14 Abstention : 1
Remplacement de M. Gérard NICASTRO à la Commission d’Appels d’Offres	Voix pour : 14 Abstention : 1
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023	approuvé à l’unanimité
Mouvements de crédits – M57	approuvé à l’unanimité

Séance du 15 septembre 2022

Finances : constitution d’une provision	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 10 – Voix contre = 0
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 10 – Voix contre = 0
ISDND – Contrôle des douanes	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 10 – Voix contre = 0

Séance du 26 juin février 2025

Affaires du personnel – Création d’emplois permanents à temps complet suite à avancement de grade	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Affaires du personnel – Contrat de projet – Création d’un emploi non permanent de chargé de mission HSE	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Affaires du personnel – Modification du tableau des effectifs 2025	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnité	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin	Voix pour = 5 Voix contre = 0

 

Séance du 7 mai février 2025

Projet « Clé en main » Brésil	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Tarifs biodéchets pour les professionnels	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Remise facturation REOM 2024 – EHPAD	Voix pour = 5 Voix contre = 0
REOM centre hospitalier de Wissembourg – EHPAD	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Opération « Nettoyage de printemps » – Refacturation de matériel	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Refacturation balayeuse	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Remboursement chèques déjeuner	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Mise en place de conteneurs enterrés	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Subvention au Groupement d’Actions Sociales du Bas-Rhin (GAS)	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Amendement du règlement de facturation de la Redevance incitative	Voix pour = 5 Voix contre = 0

Séance du 18 février 2025

Affaires du personnel – Création d’emplois non permanents liés à un accroissement saisonnier d’activité	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Affaires du personnel – Création d’un emploi non-permanent lié à un accroissement temporaire d’activité	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Affaires du personnel – Modification de la participation à la complémentaire santé	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Affaires du personnel – Modification de la participation à la prévoyance	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Affaires du personnel – Suppression de postes vacants	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Affaires du personnel – Mise en place des Autorisations Spéciales d’Absences (ASA)	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Woerth	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Niederbronn-les-Bains	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités – Siège du SMICTOM	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités – Remboursement taxe foncière	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités –  Remboursement Orange	Voix pour = 5 Voix contre = 0

Séance du 3 décembre 2024

Affaires du personnel – Adhésion au groupement de commandes pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Affaires du personnel – Versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Autorisation d’engagement 25 % – Dépenses d’investissement	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités	Voix pour = 5 Voix contre = 0

Séance du 29 octobre 2024

Présentation PLPDMA 2024-2029	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 1 Terrassement-VRD	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 2 Réseaux secs	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 3 Gros œuvre	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 4 Electricité chauffage VMC	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 5 Serrurerie	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Tarification des déchets d’activités économiques (DAE) 2025	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Ristourne chèques déjeuners	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Acceptation de remboursement	Voix pour = 5 Voix contre = 0

Séance du 12 septembre 2024

Marchés publics – Collecte des ordures ménagères et des emballages	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Marchés publics – Exploitation de l’ISDND de Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Adoption du compte financier unique	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Mise en place de la REP PMCB	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables	Voix pour = 5 Voix contre = 0
Sollicitation de l’association EMMAÜS	Voix pour = 5 Voix contre = 0

Séance du 4 juillet 2024

Création d’un emploi permanent à temps complet suite à un avancement de grade	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Création d’emplois permanents à temps complet	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Création d’emplois non-permanents liés à un accroissement temporaire d’activité	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Modification du tableau des effectifs	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Fixation du tarif en cas de dégradation ou de perte du bioseau destiné à la collecte des biodéchets	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités	Voix pour = 4 Voix contre = 0

 

 

Séance du 7 mai 2024

Subvention au Groupement d’Actions Sociales du Bas-Rhin (GAS)	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Remboursement chèques déjeuner	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Mertzwiller	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Fixation des tarifs pour le réassort des sacs biodéchets	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Fixation des tarifs de mise à disposition de conteneurs supplémentaires pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre lors de manifestations	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Fixation d’un tarif de location pour la mise à disposition de bacs supplémentaires pour la collecte sélective et les ordures ménagères	Voix pour = 4 Voix contre = 0
Fixation des tarifs en cas de dégradation ou de perte de bacs de collecte des ordures ménagères	Voix pour = 4 Voix contre = 0

 

 

Séance du 13 février 2024

Affaires du personnel – Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité	approuvé à l’unanimité
Affaires du personnel – Rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés	approuvé à l’unanimité
Provision pour créances douteuses	approuvé à l’unanimité
Ristourne chèques déjeuners	approuvé à l’unanimité
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Niederbronn-les-Bains	approuvé à l’unanimité
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Wissembourg	approuvé à l’unanimité
Acceptation d’indemnités – Véhicule du SMICTOM	approuvé à l’unanimité
Acceptation d’indemnités – Conteneur déchèterie de Woerth	approuvé à l’unanimité

Séance du 8 décembre 2023

Affaires du personnel – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Bas-Rhin	approuvé à l’unanimité
Autorisation d’engagement 25 % – Dépenses d’investissement	approuvé à l’unanimité
Acceptation d’indemnités	approuvé à l’unanimité

Séance du 16 novembre 2023

Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l’ISDND de Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach	approuvé à l’unanimité
Compactage des bennes de 6 déchèteries du SMICTOM Nord Alsace	approuvé à l’unanimité
Collecte et traitement des déchets toxiques (DDS) des déchèteries du SMICTOM Nord Alsace	approuvé à l’unanimité
Traitement des déchets verts issus des déchèteries du SMICTOM Nord Alsace	approuvé à l’unanimité
Fourniture de titres-restaurant pour le personnel	approuvé à l’unanimité
Traitement des déchets de bois issus des déchèteries du SMICTOM Nord Alsace	approuvé à l’unanimité
ISDND – Fixation des tarifs amiante pour les professionnels	approuvé à l’unanimité

 

Séance du 13 octobre 2023

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables	approuvé à l’unanimité
Mise en place de verrou – Bacs jaunes	approuvé à l’unanimité
Tarification DAE 2024	approuvé à l’unanimité
Projet de méthaniseur – Bilan de concertation	approuvé à l’unanimité

Séance du 31 août 2023

Projet « Clé en main » Brésil	Voix pour = 3 Voix contre = 1
Création d’emplois non-permanents liés à un accroissement temporaire d’activité	approuvé à l’unanimité
Création d’emplois permanents à temps complet	approuvé à l’unanimité
Remboursement des frais de missions, de stage et de déplacement	approuvé à l’unanimité

Séance du 25 mai 2023

Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus	approuvé à l’unanimité
Marché de travaux de création du casier W7-Lot Terrassement-Assainissement-VRD	approuvé à l’unanimité
Marché de travaux de création du casier W7-Lot Etanchéité par géomembrane	approuvé à l’unanimité
Marché de collecte et traitement des biodéchets	approuvé à l’unanimité
Marché de fourniture d’abri-bacs	approuvé à l’unanimité
Marché de fourniture de bioseaux et sacs kraft	approuvé à l’unanimité

Séance du 9 mai 2023

Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité	approuvé à l’unanimité
Création d’emplois permanents à temps complet suite à avancement de grade	approuvé à l’unanimité
Subvention au Groupement d’Actions Sociales du Bas-Rhin (GAS)	approuvé à l’unanimité
Assurance statutaire – Mandat d’étude	approuvé à l’unanimité
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Hatten	approuvé à l’unanimité
Remboursement chèques déjeuner	approuvé à l’unanimité
Projet de méthanisation – Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (SIVU PSS)	approuvé à l’unanimité

Séance du 10 février 2023

Règlement budgétaire et financier	approuvé à l’unanimité
Fixation des nouveaux tarifs en cas de dégradation ou de vol du bac de collecte sélective	approuvé à l’unanimité
Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité	approuvé à l’unanimité
Convention Agence Territoriale d’Ingénierie Publique	voix pour : 4 –  abstention : 1
Revalorisation de la valeur faciale des chèques déjeuner	approuvé à l’unanimité

Séance du 2 décembre 2022

Gestion des amortissements – M57	approuvé à l’unanimité
Autorisation d’engagement 25% – Dépenses d’investissement	approuvé à l’unanimité
Tarification DIB 2023	approuvé à l’unanimité
Participation financière aux communes de Schaffhouse près Seltz et Wintzenbach	approuvé à l’unanimité
Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes	approuvé à l’unanimité
Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE)	approuvé à l’unanimité
Mise en place d’un soutien financier à la collecte des piles	approuvé à l’unanimité
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables	approuvé à l’unanimité
Affaires du personnel – Création d’emplois permanents à temps complet	approuvé à l’unanimité
Remboursement chèques déjeuner 2021	approuvé à l’unanimité
Dégrèvement taxe foncière	approuvé à l’unanimité

 

Séance du 30 septembre 2022

Fixation du tarif d’admission de l’amiante	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Refacturation big bag amiante en cas de non restitution	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Convention REP – Articles de bricolage et de jardin thermiques	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Convention REP – Articles de sport et de loisirs de plein air	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Déchèterie – Facturation télécommandes	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Contrat de prestation EPSA – optimisation fiscale	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Rapport annuel 2021 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire (MPO)	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Création d’un emploi non-permanent lié à un accroissement temporaire d’activité	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Création d’un emploi permanent	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Contrat de projet – Création d’un emploi non permanent d’un(e) chargé(e) de mission biodéchets	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Wissembourg	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0
Acceptation d’indemnités – Véhicule SMICTOM	approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0