Séances du Comité Directeur
Séance du 12 décembre 2024
Projet de méthaniseur biodéchets Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (SIVU PSS) |
Voix pour = 14 Voix contre = 0 |
Reprise des matériaux issus de la collecte sélective | Voix pour = 14 Voix contre = 0 |
Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025 | Voix pour = 14 Voix contre = 0 |
Séance du 13 novembre 2024
Contribution 2025 des collectivités adhérentes | Voix pour = 14 Voix contre = 0 |
REOM 2025 pour les Communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de la Plaine du Rhin | Voix pour = 12 Abstention = 3 Voix contre = 0 |
Tarifs 2025 – Biodéchets | Voix pour = 15 Voix contre = 0 |
Tarifs 2025 – Autres prestations | Voix pour = 15 Voix contre = 0 |
Déchèteries – Tarifs 2025 | Voix pour = 15 Voix contre = 0 |
Séance du 26 septembre 2024
Rapport annuel 2023 d’exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux | Voix pour = 14
Voix contre = 0 |
Séance du 15 mai 2024
Marché public – Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers | Voix pour = 12
Voix contre = 0 |
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets | Voix pour = 12
Voix contre = 0 |
Séance du 22 février 2024
Contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Contrat de reprise Option Filiète Verre Barème G 2024 – 2029 | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Compte de gestion du Trésorier – exercice 2023 | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Compte administratif 2023 | Voix pour = 9
Voix contre = 0 Le Président ne prend pas part au vote |
Affectation des résultats | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Projet de budget primitif 2024 | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Fixation du tableau des effectifs 2024 | Voix pour = 10
Voix contre = 0 |
Séance du 14 décembre 2023
Tarifs déchèteries 2024 | approuvé à l’unanimité |
Séance du 16 novembre 2023
Règlement de facturation de la redevance incitative | approuvé à l’unanimité |
Règlement de collecte | approuvé à l’unanimité |
Contribution des collectivités adhérentes | Voix pour = 14
Voix contre = 0 Abstention = 1 |
Instauration de la REOM sur les communautés de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de la Plaine du Rhin | Voix pour = 11
Voix contre = 0 Abstentions = 4 |
Collecte des biodéchets des professionnels | approuvé à l’unanimité |
Finances : constitution d’une provision | approuvé à l’unanimité |
Séance du 14 septembre 2023
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets | approuvé à l’unanimité |
Collecte des biodéchets – Tarif applicable aux professionnels | approuvé à l’unanimité |
Séance du 23 février 2022
Projet de budget primitif 2023 | approuvé à l’unanimité |
Compte administratif 2022 | voix pour : 14 – abstention : 1 |
Affectation des résultats | voix pour : 14 – abstention : 1 |
Compte de gestion du Trésorier – exercice 2022 | approuvé à l’unanimité |
Fixation du tableau des effectifs 2023 | approuvé à l’unanimité |
Séance du 8 décembre 2022
Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2023 | approuvé à l’unanimité |
Contribution des collectivités adhérentes | approuvé à l’unanimité |
Tarifs déchèteries 2023 | approuvé à l’unanimité |
Séance du 16 novembre 2022
Installation de M. Bernard CHARBAU, représentant de la Com Com Sauer-Pechelbronn | Voix pour : 14
Abstention : 1 |
Remplacement de M. Gérard NICASTRO au Bureau du SMICTOM Nord Alsace | Suffrages exprimés : 14
Bulletin blanc : 1 |
Délégation de fonction au nouveau Vice-Président | Voix pour : 14
Abstention : 1 |
Remplacement de M. Gérard NICASTRO à la Commission d’Appels d’Offres | Voix pour : 14
Abstention : 1 |
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 | approuvé à l’unanimité |
Mouvements de crédits – M57 | approuvé à l’unanimité |
Séance du 15 septembre 2022
Finances : constitution d’une provision | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 10 – Voix contre = 0 |
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 10 – Voix contre = 0 |
ISDND – Contrôle des douanes | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 10 – Voix contre = 0 |
Séances du Bureau
Séance du 3 décembre 2024
Affaires du personnel – Adhésion au groupement de commandes pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Affaires du personnel – Versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Autorisation d’engagement 25 % – Dépenses d’investissement | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Acceptation d’indemnités | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Séance du 29 octobre 2024
Présentation PLPDMA 2024-2029 | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 1 Terrassement-VRD | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 2 Réseaux secs | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 3 Gros œuvre | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 4 Electricité chauffage VMC | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Marché public – Création de la déchèterie de Betschdorf – Lot 5 Serrurerie | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Tarification des déchets d’activités économiques (DAE) 2025 | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Ristourne chèques déjeuners | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Acceptation de remboursement | Voix pour = 5 Voix contre = 0 |
Séance du 12 septembre 2024
Marchés publics – Collecte des ordures ménagères et des emballages | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Marchés publics – Exploitation de l’ISDND de Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Adoption du compte financier unique | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Mise en place de la REP PMCB | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Sollicitation de l’association EMMAÜS | Voix pour = 5
Voix contre = 0 |
Séance du 4 juillet 2024
Création d’un emploi permanent à temps complet suite à un avancement de grade | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Création d’emplois permanents à temps complet | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Création d’emplois non-permanents liés à un accroissement temporaire d’activité | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Modification du tableau des effectifs | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation du tarif en cas de dégradation ou de perte du bioseau destiné à la collecte des biodéchets | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Acceptation d’indemnités | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Séance du 7 mai 2024
Subvention au Groupement d’Actions Sociales du Bas-Rhin (GAS) | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Remboursement chèques déjeuner | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Mertzwiller | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation des tarifs pour le réassort des sacs biodéchets | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation des tarifs de mise à disposition de conteneurs supplémentaires pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et du verre lors de manifestations | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation d’un tarif de location pour la mise à disposition de bacs supplémentaires pour la collecte sélective et les ordures ménagères | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Fixation des tarifs en cas de dégradation ou de perte de bacs de collecte des ordures ménagères | Voix pour = 4
Voix contre = 0 |
Séance du 13 février 2024
Affaires du personnel – Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité | approuvé à l’unanimité |
Affaires du personnel – Rapport annuel sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés | approuvé à l’unanimité |
Provision pour créances douteuses | approuvé à l’unanimité |
Ristourne chèques déjeuners | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Niederbronn-les-Bains | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Wissembourg | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Véhicule du SMICTOM | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Conteneur déchèterie de Woerth | approuvé à l’unanimité |
Séance du 8 décembre 2023
Affaires du personnel – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Bas-Rhin | approuvé à l’unanimité |
Autorisation d’engagement 25 % – Dépenses d’investissement | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités | approuvé à l’unanimité |
Séance du 16 novembre 2023
Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l’ISDND de Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach | approuvé à l’unanimité |
Compactage des bennes de 6 déchèteries du SMICTOM Nord Alsace | approuvé à l’unanimité |
Collecte et traitement des déchets toxiques (DDS) des déchèteries du SMICTOM Nord Alsace | approuvé à l’unanimité |
Traitement des déchets verts issus des déchèteries du SMICTOM Nord Alsace | approuvé à l’unanimité |
Fourniture de titres-restaurant pour le personnel | approuvé à l’unanimité |
Traitement des déchets de bois issus des déchèteries du SMICTOM Nord Alsace | approuvé à l’unanimité |
ISDND – Fixation des tarifs amiante pour les professionnels | approuvé à l’unanimité |
Séance du 13 octobre 2023
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables | approuvé à l’unanimité |
Mise en place de verrou – Bacs jaunes | approuvé à l’unanimité |
Tarification DAE 2024 | approuvé à l’unanimité |
Projet de méthaniseur – Bilan de concertation | approuvé à l’unanimité |
Séance du 31 août 2023
Projet « Clé en main » Brésil | Voix pour = 3
Voix contre = 1 |
Création d’emplois non-permanents liés à un accroissement temporaire d’activité | approuvé à l’unanimité |
Création d’emplois permanents à temps complet | approuvé à l’unanimité |
Remboursement des frais de missions, de stage et de déplacement | approuvé à l’unanimité |
Séance du 25 mai 2023
Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus | approuvé à l’unanimité |
Marché de travaux de création du casier W7-Lot Terrassement-Assainissement-VRD | approuvé à l’unanimité |
Marché de travaux de création du casier W7-Lot Etanchéité par géomembrane | approuvé à l’unanimité |
Marché de collecte et traitement des biodéchets | approuvé à l’unanimité |
Marché de fourniture d’abri-bacs | approuvé à l’unanimité |
Marché de fourniture de bioseaux et sacs kraft | approuvé à l’unanimité |
Séance du 9 mai 2023
Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité | approuvé à l’unanimité |
Création d’emplois permanents à temps complet suite à avancement de grade | approuvé à l’unanimité |
Subvention au Groupement d’Actions Sociales du Bas-Rhin (GAS) | approuvé à l’unanimité |
Assurance statutaire – Mandat d’étude | approuvé à l’unanimité |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Hatten | approuvé à l’unanimité |
Remboursement chèques déjeuner | approuvé à l’unanimité |
Projet de méthanisation – Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU du SIVU de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (SIVU PSS) | approuvé à l’unanimité |
Séance du 10 février 2023
Règlement budgétaire et financier | approuvé à l’unanimité |
Fixation des nouveaux tarifs en cas de dégradation ou de vol du bac de collecte sélective | approuvé à l’unanimité |
Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité | approuvé à l’unanimité |
Convention Agence Territoriale d’Ingénierie Publique | voix pour : 4 – abstention : 1 |
Revalorisation de la valeur faciale des chèques déjeuner | approuvé à l’unanimité |
Séance du 2 décembre 2022
Gestion des amortissements – M57 | approuvé à l’unanimité |
Autorisation d’engagement 25% – Dépenses d’investissement | approuvé à l’unanimité |
Tarification DIB 2023 | approuvé à l’unanimité |
Participation financière aux communes de Schaffhouse près Seltz et Wintzenbach | approuvé à l’unanimité |
Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes | approuvé à l’unanimité |
Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) | approuvé à l’unanimité |
Mise en place d’un soutien financier à la collecte des piles | approuvé à l’unanimité |
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables | approuvé à l’unanimité |
Affaires du personnel – Création d’emplois permanents à temps complet | approuvé à l’unanimité |
Remboursement chèques déjeuner 2021 | approuvé à l’unanimité |
Dégrèvement taxe foncière | approuvé à l’unanimité |
Séance du 30 septembre 2022
Fixation du tarif d’admission de l’amiante | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Refacturation big bag amiante en cas de non restitution | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Convention REP – Articles de bricolage et de jardin thermiques | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Convention REP – Articles de sport et de loisirs de plein air | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Déchèterie – Facturation télécommandes | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Contrat de prestation EPSA – optimisation fiscale | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Rapport annuel 2021 sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Mise à disposition d’un médiateur du Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire (MPO) | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Création d’un emploi non-permanent lié à un accroissement temporaire d’activité | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Création d’un emploi permanent | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Contrat de projet – Création d’un emploi non permanent d’un(e) chargé(e) de mission biodéchets | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Acceptation d’indemnités – Déchèterie de Wissembourg | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |
Acceptation d’indemnités – Véhicule SMICTOM | approuvé à l’unanimité – Voix pour = 4 – Voix contre = 0 |