Tarifs et redevances

Facturation des ordures ménagères

(CCPN et CCPR)

Depuis le 1^er janvier 2024, uniquement pour les habitants des Communautés de communes de la Plaine du Rhin et du Pays de Niederbronn-les-Bains, le SMICTOM Nord Alsace est l’unique interlocuteur pour toutes les démarches relatives aux déchets (emménagement et changements de situations, facturation, commande de bacs ou de composteurs, demande de badge d’accès en déchèterie, etc.).

Toutes les démarches sont à réaliser en quelques clics sur la page dédiée.

 

• Redevance incitative

La redevance incitative est composée de deux volets :

• Une part fixe par foyer comprenant les frais incompressibles du service (passage des camions de collecte, transport des déchets, déchèteries, charges de structure, emprunts, frais de personnel…) d’un montant de 166 € par an.
• Une part variable calculée en fonction du poids de déchets collectés dans la poubelle d’ordures ménagères résiduelles à hauteur de 0,42 €/kg.

La facturation est semestrielle. Une première facture prend en compte la première moitié de la part fixe (83 €) et la part variable pour les déchets produits de janvier à juin. La seconde facture prend en compte la seconde moitié de la part fixe et la part variable pour les déchets produits de juillet à décembre.

Suivi des pesées en ligne : Un accès à votre compte personnel avec un mot de passe vous permet de visualiser les dates de sortie de votre bac ainsi que le poids enregistré lors de chaque vidage.

L’usager peut présenter son bac d’ordures ménagères à chaque collecte. Cependant, le poids minimal pouvant être pesé par l’appareil du camion est de 5 kg. Le bac est d’office facturé pour un contenu de 5 kg. Le SMICTOM recommande donc aux usagers de sortir leur bac uniquement lorsqu’il est plein pour être sûr de dépasser les 5 kg.

Des questions sur votre facture ?
Contactez le service redevance au 03 88 54 84 00 ou par mail :

💡 Bon à savoir
Réduire ses déchets, c’est aussi réduire sa facture ! Découvrez nos conseils pour réduire vos déchets et optimiser l’utilisation de vos bacs.

 

• Bacs de tri et d’ordures ménagères

L’usager qui emménage peut choisir un bac d’ordures ménagères de 120 L ou de 240 L. Les bacs pourront être dotés de verrous, sur demande de l’utilisateur. La demande est à réaliser en ligne ou via le formulaire papier disponible à la Communauté de communes. D’une valeur de 40 €, le verrou sera facturé sur la prochaine redevance et sera directement installé sur le bac par le prestataire de collecte. En cas de bac trop ancien ou inadapté au système de verrou, l’usager recevra un nouveau bac d’ordures ménagères doté d’un verrou.

 

• Badge d’accès en déchèterie

Chaque nouvel arrivant s’étant enregistré auprès du SMICTOM recevra une carte d’accès aux 11 déchèteries du territoire permettant 20 passages par an.

• Passage supplémentaire de 21 à 30 entrées : 5 €
• Passage supplémentaire au-delà de 30 entrées : 50 €
• Le volume maximum est limité à 2 m³ par passage
• Tout remplacement (perte, vol) et non restitution de badge sera facturé 10 €

 

• Sacs kraft et bioseaux

Des sacs krafts sont disponibles aux déchèteries de Niederbronn-les-Bains, lauterbourg, Woerth, Soultz-sous-Forêts et Wissembourg ainsi qu’au siège du SMICTOM à Wissembourg. Des bioseaux sont disponibles au siège du SMICTOM.

• Bioseau (perte/casse) : 5 €
• Lot de 50 sacs kraft : 3 €
• Lot de 100 sacs kraft : 5 €

 

• Commande de composteur

Les usagers des Commaunautés de commune de la Plaine du Rhin et du Pays de Niederbronn-les-Bains peuvent acquérir un composteur d’une valeur de 30 € auprès du SMICTOM en remplissant le formulaire dédié. Un bon de retrait leur sera ensuite transmis pour récupérer le composteur à la Communauté de communes. Il sera facturé sur la prochaine redevance.

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⚠️ Information importante selon votre commune

La facturation de la redevance varie selon votre communauté de communes :

Facturation directe par le SMICTOM

Pour certaines communes, la redevance est facturée directement par le SMICTOM Nord Alsace selon les tarifs ci-dessus.

Facturation par votre communauté de communes

Pour d’autres communes, la facturation est gérée par votre communauté de communes, qui peut appliquer des modalités spécifiques.

Pour connaître les modalités exactes de facturation dans votre commune, consultez le site internet de votre communauté de communes :

• Communauté de communes du Pays de Wissembourg
• Communauté de communes de l’Outre-Forêt
• Communauté de communes Sauer-Pechelbronn

En cas de doute, contactez-nous au 03 88 54 84 00, nous vous orienterons vers le bon interlocuteur.