Mardi 13 février 2024

Informations

Tout comprendre sur la nouvelle facturation

Depuis plusieurs années, le SMICTOM Nord Alsace est engagé pour la prévention et la valorisation des déchets. L’engagement des habitants et nos efforts collectifs ont permis au SMICTOM d’atteindre ses objectifs avec une diminution de 15 % de déchets produits entre 2010 et 2022.

En 2022, le SMICTOM a traité l’équivalent de 516 kg/hab. de déchets ménagers (déchèteries, verre, emballages, ordures ménagères résiduelles). Les premiers chiffres de 2023 montrent une tendance fructueuse au tri mais surtout à la réduction des déchets.

Pour accompagner cette dynamique, trois nouveautés sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

 

Collecte séparée des déchets alimentaires

Les déchets alimentaires représentaient en 2023 plus d’un tiers du contenu du bac d’ordures ménagères résiduelles, malgré une pratique bien ancrée du compostage. Ils étaient jusqu’alors incinérés à l’usine de valorisation énergétique de Schweighouse-sur-Moder. Composés majoritairement d’eau, ces déchets sont désormais valorisés plus efficacement grâce à leur collecte séparée.

Des bornes de collectes ont été installées dans votre commune pour recueillir vos déchets alimentaires. Chaque foyer a été doté d’un kit comprenant un bioseau, un lot de 100 sacs en papier kraft et d’un courrier présentant le nouveau service ainsi que les consignes de tri à respecter. Les usagers n’ayant pas reçu de kit peuvent en récupérer dans leur mairie.

La structure ajourée du seau permet la libre circulation de l’air pour favoriser l’évaporation, évitant ainsi l’humidité responsable des odeurs. Les sacs, compostables, permettent de limiter l’écoulement des jus pour éviter de salir le seau ainsi que la borne d’apport volontaire.

Sont à déposer dans les bornes d’apport volontaire :

Tous les déchets alimentaires : les épluchures, restes de repas, viande, poisson, pain, produits laitiers pourront être déposés dans la borne. Il sera obligatoire de les mettre au préalable dans des sacs en papier kraft.

Les erreurs à éviter : les déchets de tontes et autres déchets verts, les emballages, les couches et articles d’hygiène, les cendres, la litière et les huiles n’ont pas leur place dans la borne.

Les déchets alimentaires sont collectés deux fois par semaine pour être valorisés en biogaz par méthanisation. Les bacs sont nettoyés à chaque collecte.

N’abandonnez pas votre composteur pour autant ! Si la collecte des déchets alimentaires permet la fabrication de biogaz par méthanisation, le composteur domestique vous offre un riche amendement pour votre potager, rendant votre sol plus fertile !

 Plus d’informations sur la nouvelle collecte des déchets alimentaires

Collecte des ordures ménagères résiduelles

Depuis le 1er janvier 2023, tous les emballages et les papiers vont dans le bac de tri.

Pour rappel, seuls les emballages et les papiers graphiques vont dans le bac de tri ! Ils doivent être vides et déposés en vrac. Les objets en plastiques qui ne sont pas des emballages sont à déposer en déchèterie ou dans le bac d’ordures ménagères résiduelles.

En poursuivant le geste de tri et avec la collecte des déchets alimentaires, le bac d’ordures ménagères résiduelles sera considérablement allégé : n’y restent que quelques déchets tels que les mouchoirs, couches, poussières… Pour accompagner cette dynamique et répondre aux nouvelles habitudes, les camions passent désormais tous les quinze jours pour collecter les ordures ménagères.

 

Facturation des ordures ménagères

(CCPN et CCPR)

Depuis le 1er janvier 2024, uniquement pour les habitants des Communautés de communes de la Plaine du Rhin et du Pays de Niederbronn-les-Bains, le SMICTOM Nord Alsace est l’unique interlocuteur pour toutes les démarches relatives aux déchets (emménagement et changements de situations, facturation, commande de bacs ou de composteurs, demande de badge d’accès en déchèterie, etc.).

Toutes les démarches sont à réaliser en quelques clics sur la page dédiée ou sur les formulaires papiers accessibles à la Communauté de communes.

 

  • Bacs de tri et d’ordures ménagères

L’usager qui emménage peut choisir un bac d’ordures ménagères de 120 L ou de 240 L. Les bacs pourront être dotés de verrous, sur demande de l’utilisateur. La demande est à réaliser en ligne ou via le formulaire papier disponible à la Communauté de communes. D’une valeur de 40 €, le verrou sera facturé sur la prochaine redevance et sera directement installé sur le bac par le prestataire de collecte. En cas de bac trop ancien ou inadapté au système de verrou, l’usager recevra un nouveau bac d’ordures ménagères doté d’un verrou.

Pour le bac de tri, la dotation dépend de la composition du foyer :

  • 1-2 personnes : 120 L
  • 3-5 personnes : 240 L
  • 6 et + : 360 L

Suite à un changement de situation, l’usager peut faire une demande d’échange de bac de tri ou de bac d’ordures ménagères, conformément aux règles de dotations. Les bacs cassés doivent être signalés au SMICTOM afin d’être réparés.

Les bacs sont affectés au logement, en cas de déménagement du foyer, les bacs restent sur place.

 

  • Badge d’accès en déchèterie

Chaque nouvel arrivant s’étant enregistré auprès du SMICTOM recevra une carte d’accès aux 11 déchèteries du territoire permettant 20 passages par an.

  • Passage supplémentaire de 21 à 30 entrées : 5 €
  • Passage supplémentaire au-delà de 30 entrées : 50 €
  • Le volume maximum est limité à 2 m³ par passage
  • Tout remplacement (perte, vol) et non restitution de badge sera facturé 10 €

 

  • Commande de composteur

Les usagers des Commaunautés de commune de la Plaine du Rhin et du Pays de Niederbronn-les-Bains peuvent acquérir un composteur d’une valeur de 30 € auprès du SMICTOM en remplissant le formulaire dédié. Un bon de retrait leur sera ensuite transmis pour récupérer le composteur à la Communauté de communes. Il sera facturé sur la prochaine redevance.

  

  • Redevance incitative

La redevance incitative évolue : une nouvelle tarification au poids se composera de deux volets :

  • Une part fixe par foyer comprenant les frais incompressibles du service (passage des camions de collecte, transport des déchets, déchèteries, charges de structure, emprunts, frais de personnel…) d’un montant de 152 € par an.
  • Une part variable calculée en fonction du poids de déchets collectés dans la poubelle d’ordures ménagères résiduelles à hauteur de 0,42 €/kg.

 

La facturation est semestrielle. Une première facture prendra en compte la première moitié de la part fixe (76 €) et la part variable pour les déchets produits de janvier à juin. La seconde facture prendra en compte la seconde moitié de la part fixe et la part variable pour les déchets produits de juillet à décembre.

Suivi des pesées en ligne : Un accès à votre compte personnel via un mot de passe vous permettra de visualiser les dates de sortie de votre bac ainsi que le poids enregistré lors de chaque vidage. Les codes d’accès seront envoyés avec la première redevance.

L’usager peut présenter son bac d’ordures ménagères à chaque collecte. Cependant, le poids minimal pouvant être pesé par l’appareil du camion est de 5 kg. Le bac est d’office facturé pour un contenu de 5 kg. Le SMICTOM recommande donc aux usagers de sortir leur bac uniquement lorsqu’il est plein pour être sûr de dépasser les 5 kg.

 

Exemple de facture sur l’année pour deux types de foyers.

Foyer A, composé de 3 personnes qui ne compostent pas et ne trient pas les déchets alimentaires (113 kg d’ordures ménagères par personne, données SUEZ 2023)

Part fixe 152 €
Part variable foyer A 339 x 0,42 € = 142,38 €
Soit 294,37 € par an

 

Foyer B, composé de 3 personnes qui utilisent le service de collecte des déchets alimentaires (1/3 du poids du bac d’ordures ménagères, données SUEZ 2023)

Part fixe 152 €
Part variable foyer B 226 x 0,42 € = 94,92 €
Soit 246,92 € par an

 


Spécificités pour les professionnels :

 

Conditions d’accès en déchèterie

L’accès aux déchèteries pour les professionnels est soumis à certaines conditions tarifaires

La demande du badge professionnel est à formuler auprès du SMICTOM

Chaque professionnel devra obligatoirement déposer ses déchets dans les cinq déchèteries dédiées (Lauterbourg – Niederbronn-les-Bains – Soultz-Sous-Forêts – Wissembourg – Woerth)

Tout type de véhicule siglé sera considéré comme professionnel

Tout remplacement (perte, vol) de badge sera facturé 10 €

 

Conditions tarifaires

Chaque professionnel est assujetti à une part fixe annuelle de 40 € ainsi qu’à une part variable suivant la nature et le volume/poids du déchet apporté (détail sur le site internet du SMICTOM)

La facturation est semestrielle

24 592 tonnes

de déchets colléctés l'année 2022 sur les 11 déchèteries du territoire.

90 978 habitants

au total sont desservis par les services du SMICTOM en 2024.

561 kg/hab.

de déchets produits sur le territoire en 2022.